Statuts de l'Association -Les Gazelles 32- |
|
Association "Les gazelles 32" N° W321002296 N° de publication au JORF |
Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Gazelles 32 Article 2 Cette association a pour objet : " De préparer la participation au Rallye Aïcha des Gazelles 2012 " D'assurer la communication de ce projet. Article 3 Le siège social est fixé au lieu du domicile de la Présidente de l'association en fonction. Il pourra être transféré à chaque élection d'un nouveau président par l'Assemblée générale. Article 4 Conformément à l'article 3, le siège social de l'association est fixé au : 4 rue du Lac 32200 GIMONT Article 5 L'association se compose de membres de droit et de membres bienfaiteurs. " Sont membres de droit les membres fondateurs " Sont membres bienfaiteurs les personnes qui auront effectué un don à l'association. Article 6 Les ressources de l'association comprennent : " Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et collectivités publiques " Les sommes versées par les partenaires du projet " Les dons de membres bienfaiteurs Article 7 L'association est dirigée par un Bureau de 2 membres, élus tous les ans en Assemblée générale ordinaire. Les mandats des membres du bureau sont renouvelables. Le Bureau désigne parmi ses membres fondateurs : " Un (e) Président (e) " Un (e)Trésorier (e) Article 8 La qualité de membre de l'association se perd en cas de : " Démission " Décès Article 9 L'association se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. L'ordre du jour, présenté par le Bureau, comporte nécessairement : - Un exposé de la situation morale de l'association - Un compte rendu de la situation financière suivi d'un vote. Article 10 L'Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si tous les membres du bureau sont présents. Article 11 La modification des statuts relève de la compétence exclusive des membres fondateurs lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée par le Président sur demande des membres fondateurs. Article 12 En cas de dissolution prononcée par au moins la moitié des membres présents à l'assemblée générale, l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 11 avril 2011.